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En raison de travaux sur le réseau d'eau potable, la Régie Malouine de l'Eau procédera à une...
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STATUTS DE LA RME

 

La Régie Malouine de l'eau est une régie à personnalité morale et autonomie financière selon les articles L2221-1 à L2221-10 du code des collectivités territoriales (CGCT). C'est un établissement public à caractère industriel et commercial (SPIC) dont l'objet est d'acheter et distribuer de l'eau potable aux abonnés malouins.

La « régie malouine de l'eau » est administrée par un Conseil d'Administration (CA) représenté par son Président ainsi qu'un Directeur.

Le Conseil d'Administration, dont les membres sont désignés par le Conseil municipal de Saint-Malo, est composé de 16 administrateurs :

  • 12 membres issus du Conseil municipal avec voix délibérative,
  • 4 membres de représentants d'associations de consommateurs, avec voix consultatives.

Le personnel de la Régie (administratif ou technique) est  de droit privé,   seuls  le Directeur et la comptable publique (intégrée à la RME) sont de droit public.

La RME est soumis au code des marchés publics et à ce titre passe tous ses achats en tant qu'entités adjudicatrice.


MENSUALISATION

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Info

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  • 40 Boulevard des déportés
  • CS 11709
  • 35417 SAINT-MALO CEDEX
  • Tél. Abonné : 02 99 20 35 00
  • Tél. Travaux : 02 99 20 38 35