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REGLEMENT DE SERVICE !

 

 

La Ville de SAINT-MALO, par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2011, a décidé de créer la Régie Malouine de l'Eau. Le règlement de service initial a été modifié afin de se mettre en adéquation avec l'évolution de la réglementation. (Loi Brottes).

Ces modifications ont été validées par le Conseil d'Administration le 18 décembre 2013.

Ce règlement a essayé de balayer toutes les problématiques liées à votre contrat. Si toutefois un litige ne trouvait pas de règlement amiable avec la RME, nous invitons l'abonné à contacter la Médiation de l'Eau (Médiation reconnue par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC).

 

 

 

 

 


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  • 40 Boulevard des déportés
  • CS 11709
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  • Tél. Travaux : 02 99 20 38 35