REGLEMENT DE SERVICE !
La Ville de SAINT-MALO, par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2011, a décidé de créer la Régie Malouine de l'Eau. Le règlement de service initial a été modifié afin de se mettre en adéquation avec l'évolution de la réglementation (Loi Brottes).
Ces modifications ont été validées par le Conseil d'Administration le 18 décembre 2013.
Ce règlement a essayé de balayer toutes les problématiques liées à votre contrat. Si toutefois un litige ne trouvait pas de règlement amiable avec la RME, nous invitons l'abonné à contacter la Médiation de l'Eau (Médiation reconnue par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC).